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Pour garantir aux perso
Ainsi, dans le cadre de l’organisation judiciaire française, des juridictions indépendantes du pouvoir politique sont chargées de trancher les litiges.
La Constitution du 4 octobre 1958, qui établit la V-e République, organise le pouvoir poltique en mettant en place trois types d’institutions: le président de la République et le gouvernement détenant le pouvoir exécutif, le Parlement exerçant le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire étant confié à des magistrats. Le Conseil constitutio
Le président de la République, chef de l’État, est la «clef de voûte» des institutions établies par la Constitution de 1958. Il est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Il veille au respect de la Constitution et assure, par son arbitrage, le fonctio
Il nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Il préside le Conseil des ministres où sont délibérées les grandes orientations de la politique gouvernementale, adoptés les projets de lois qui seront ensuite soumis au Parlement et nommés les hauts fonctio
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