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Titre XIII: Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie (articles 76 et 77).
Titre XIV: De la Francophonie et des accords d’association (articles 87 et 88).
Titre XV: De l’Union europée
16. Dites si c’est vrai ou faux.
1. La Constitution du 4 septembre 1958, texte fondateur de la V-e République, a été adoptée par référendum le 28 octobre 1958.
2. Elle comporte actuellement treize titres, cent quatre articles (dont un transitoire) et un Préambule.
3. Les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, ont véritablement leur place dans le bloc de constitutio
4. Elle est le quinzième texte fondamental de la France depuis la Révolution française.
5. Elle ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations.
17. Traduisez les phrases en faisant attention à l’Infinitif du verbe:
1. Il se verra retirer le permis de conduire.
2. L’immobilisme, la routine, parfois l’incompétence, plus souvent la mauvaise volonté semblent se liguer pour freiner l’application de mesures répondant aux besoins d’une majorité de justiciables.
3. Parce qu’en ne respectant pas une règle de droit, l’individu risque de se voir sanctio
4. Finis les embrouillaminis et les atermoiements administratifs qui faisaient ressembler le moindre litige de 100 € à un parcours du combattant.
5. Le président après en avoir conféré avec les avocats, peut fixer immédiatement la date des plaidoiries.
6. L’une des fonctions essentielles de l’état est de faire régner l’ordre dans la société:
7. Si Mme Zora soutient avoir remboursé à M. Duval l’argent emprunté, il lui appartient de faire la preuve du remboursement.
8. M. Duval est créancier de Mme Zora pour lui avoir prêté une somme d’ argent.
9. D'un coup d'un seul, la gauche allait rebondir par une manœuvre remarquable que perso
18. Lisez et tradusez le texte.
Le peuple français proclame sole
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d’outre-mer qui manifestent la volonté d’y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professio
La langue de la République est le français.
L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L’hymne national est «La Marseillaise».
La devise de la République est «Liberté, Égalité, Fraternité».
Son principe est: gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.
Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1 dans les conditions déterminées par la loi.
La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctio
Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique [Quid 2007].
19. Trouvez les phrases où on parle:
– de la souveraineté nationale;
– des partis et groupements politiques;
– du Président de la République.
20. Terminez les propositions.
1. L’hymne national est … .
2. Son principe est … .
3. La devise de la République est … .
4. L’emblème national est … .
5. La langue de la République est … .
21. Complétez le texte.
Parlement ‒ Premier ministre ‒ présidence ‒ secrétaires ‒ Administration – gouvernement ‒ ministres ‒ département ‒ ministère ‒ Conseil ‒ Assemblée nationale ‒ responsabilité.
Le gouvernement est composé du........, des ministres et des secrétaires d’État. Il détermine et conduit la politique de la nation; il dispose pour cela de l’........ et de l’armée.
Le Premier ministre dirige l’action du ...... ; il a autorité sur tous les ....... et coordo
Collectivement, les ministres et les ...... d’Etat constituent une équipe solidaire arrêtant ses principales décisions en ...... des ministres qui se réunit chaque semaine, en présence du Premier ministre, sous la ...... du président de la République. Pour pouvoir exercer ses fonctions, le ....... doit bénéficier de la confiance de ...... .Il peut de lui-même engager sa ..... devant l’Assemblée nationale en posant la question de confiance sur son programme, sur un débat de politique générale ou à l’occasion d’un texte (projet de loi).
22. Lisez et traduisez le texte sans dictio
L’état est l’istitution qui assure la permanence du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le pouvoir détenu par les gouvernants qui leur permet de déterminer et de conduire l’ensemble de la politique nationale. Il joue un rôle essentiel dans la création des institutions politiques nationales.