Страница 4 из 8
8. Quand le président estime que tous les aspects du dossier ont été présentés et défendus, il clôt les débats et met l’affaire en délibéré.
9. La plupart de ses clients le consultent après avoir mis l’ordinateur aux aveux.
8. Lisez et traduisez le texte.
Le mot “сonstitution” (n. f.) provient du mot latin constitutio et signifie l’ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d’un gouvernement, règlent des rapports entre gouvernement et gouvernés, et déterminent l’organisation des pouvoirs publics [Larousse 2005, p. 284].
1. Сonstitution du 3 septembre 1791 (elle intègre comme préambule La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen des 20-26 août 1789).
2. Projet “girondin” présenté à la Convention nationale les 15 et 16 février 1793.
3. Сonstitution du 24 juin 1793.
4. Сonstitution du 22 août 1795 (5 fructidor an III).
5. Сonstitution “de la République française”(22 frimaire an VIII).
6. Sénatus – consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802).
7. Sénatus – consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804).
8. Сonstitution sénatoriale du 6 avril 1814.
9. Charte constitutio
10. Acte additio
11. Charte constitutio
12. Сonstitution “de la République française”(le 4 novembre 1848).
13. Сonstitution du 14 janvier 1852.
14. Сonstitution du 21 mai 1870.
15. Lois constitutio
16. Lois constitutio
17. Projet de Constitution du gouvernement de Révolution nationale (novembre1943).
18. Loi du novembre 1945 portant organisation provisoire des pouvoirs publics.
19. Projet de Сonstitution du 19 avril 1946.
20. Сonstitution du 27 octobre 1946.
21. Сonstitution du 4 octobre 1958.
Le nombre de constitutions effectivement mises en oeuvre est plus faible. Quatre d’entre elles sont habituellement répertoriées, alors qu’elles n’ont jamais dépassé le stade de l’élaboration – projet girondin de février 1793, projet de constitutuion du gouvernement de Vichy de novembre 1943 et projet de constitution d’avril rejeté par le référendum du 5 mai 1946 parce qu’elles sont significatives d’une étape de l’évolution des croyances sociales légitimatrices des gouvernants. Si l’on ajoute que la Constitution jacobine de 24 juin 1793 fut ratifiée et promulguée pour ne pas être mise en application le 5 septembre, la Convention met “la Terreur à l’ordre du jour” et que cette liste intègre deux lois constitutio
Treize constitutions pour treize régimes politiques, compte tenu des inflexions conventio
1. La monarchie limitée (1791-1792).
2. Le régime conventio
3. Le présidentialisme directorial (1795-1799).
4. La monarchie plébiscitaire (1799-1814).
5. La monarchie représentative (1815-1830).
6. La monarchie orléaniste (1830-1848).
7. La république présidentielle (1848-1851).
8. La monarchie plébiscitaire 2 (1852-1870).
9. La monarchie orléaniste (1871-1877).
10. La république parlementaire 1 (1877-1940).
11. La monarchie absolue cooptative (1940-1944).
12. La république parlementaire 2 (1945-1958).
13. La république présidentielle (1958) [Quid 2007].
9. Traduisez les phrases en faisant attention aux divers types de négation.
1. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
2. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
3. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
4. Il ne pourra jamais recouvrer la créance.
5. Cette Constitution sénatoriale ne sera jamais appliquée.
6. A l’aisance bourgeoise, les écrivains ne participent guère.
7. Montesquieu ne tire aucun profit de son oeuvre.
8. Je découvris ce jour-là mon profil, que je n’avais encore jamais vu.
9. Il fait si sombre, on ne voit rien.
10. Ce soir je n’irai nulle part.
11. On ne songe guère qu’à se divertir.
12. Le pouvoir ne les patro
13. Les e-mails, même s’ils prouvent l’adultère, ne changeront rien à la garde des enfants.
10. Remplacez les points par le mot NE dans les phrases où il est nécessaire.
1. Si jamais tu … le rencontres, transmets-lui mes amitiés.
2. Rien … me plait tant que de me promener en fôret.
3. De tels propos … pouvaient que faire sensation.
4. Un rien … l’émeut.
5. Nul … est censé ignorer la loi.
11. Lisez et traduisez le texte.
Fut la première Constitution française écrite, elle comprend en tête la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen adoptée le 26 août 1789); comprend 17 articles précédés d’un préambule (art.1: égalité des droits; art 17: la propriété est consacrée en tant que droit inviolable et sacré).
Ratifiée par plébiscite le 9 août1793, elle comprend 124 articles et ne sera jamais appliquée (la Convention proclame le 10 octobre 1793 que le gouvernement sera “révolutio
Electeurs: tout Français de 21 ans est citoyen. Les citoyens domiciliés depuis 6 mois dans le canton se réunissent en assemblées primaires (200 à 600 membres), votent les lois et élisent les députés du Corps législatif à la majorité absolue (tous les ans le 1er mai). Ils élisent aussi des électeurs qui, réunis en assemblées électorales, nomment des administrateurs, des arbitres publics et des juges.
L’article 32 précise: “Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut en aucun cas être interdit, suspendu, ni limité.”
Dite thermidorie