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22. Законодательство о рабочих в 1789–1799 гг. проникнуто тем же духом бдительной подозрительности, тем же решительным отрицанием за рабочими прав на какие бы то ни было коллективные шаги, как и законодательство старого порядка. Основными моментами этого законодательства являются: а) закон Ле Шапелье 1791 г., б) декрет Конвента 23 нивоза (1794 г.) и в) постановление Директории от 18 фрюктидора (1796 г.) о рабочих бумажных мануфактур, которое должно было стать образцом для других постановлений того же рода. Закон 22 жерминаля 1803 г. представляется естественным завершением законодательства этой эпохи, касающегося рабочих.
В основных принципах своих законодательство (касающееся рабочих) старого режима, законодательство революционного периода, законодательство наполеоновской эпохи ничем между собой не отличаются.
Приложения
ЧАСТЬ ПЕРВАЯ
Неизданные документы Национального архива, архива парижской префектуры полиции, отдела рукописей Национальной библиотеки и архива «Библиотеки города Парижа».
В печатаемых рукописях сохранена орфография подлинников, а также все сокращения (особенно частые в полицейских и судебных протоколах: n-е вм. nommé, S-r вместо Sieur, compa-t вм. comparant а т. д.). Читатель заметит, как часты орфографические ошибки не только в документах, исходящих от рабочих или от частных лиц, но и в официальных бумагах.
I
Нац. арх. Y. 13016.
P. Y. de la garde, et empris-t du nom-e, Vieumer dit L’éveillé, l’un des chef de la cabale des chapeliers.
Le trente un may dernier vingt quatre compagnons chapeliers se nom-t entre eux des Bons enfants dirent au comp-t que s’il ne renvoyoit vingt deux autres compagnons chapeliers se nommant entre eux du devoir ils alloient quitter sa fabrique que n’ayant pu sacrifier les vingt deux compagnons du devoir qui remplissoient exactement leur état les vingt quatre comp-ons des Bons enfants sortirent de chez lui et sollicitèrent plusieurs autres de sortir pareillement assurant même de leur payer leurs journées comme s’ils travailloient qu’effectivement.
Danloux Dumesnils & comp.
12 juin 1789.
L’an mil sept cent quatre vingt neuf le 12 juin sept heures et demi du matin en l’hôtel et par devant nous Charles Alexandre Ferrand, conseiller du Roy, commissaire au Châtelet de Paris, est comparu Pierre François Marchand sergent de la garde de Paris, de poste à St. Jacques de L’Hopital.
Lequel nous a dit qu’a la Req-te d’un particulier ced, fabricant de chapeaux il a arrêté un particulier, qu’il a dit être l’un de ses ouvriers qui avec plusieurs autres cabaloreux pour f-re sortir leurs camarades des fabriques de Paris qu’il conduira pardev-t led. particulier pour être ordo
Est aussi comparu Nicolas Joseph Danloux Dumesnils m-d fabricant de chapeaux demeurand à Paris Rue St. Denis. Lequel nous a dit que depuis le quatre du présent mois, il est sorti de chez lui huit ouvriers approprieurs qui ont été gagné par les compagnons ouvriers dit les bons enf-ts qui leurs payoient leurs journées pour ne point travailler chez les autres entre autres le nom-e. Leveillé cy arrêté quils sont allés dans plus-res fabriques pour en f-re sortir les ouvriers et se sont attroupés en divers cabarets à l’effet d’augmenter le nombre de leur cabale nottam-nt Rue St. Denis chez Maler, Rue de la Gosso
Avons ens-te f-t comp-re led. particulier arrête lequel sur les interpellations que nous lui avons faites nous a dit se nommer Léonard Vieumer dit Leveillé comp-on chapellier cy devant chez le s-r Danloux, demeu-t Rue Beaubourg chez la v-e Nivel logeuse qu’ayant été sollicité par le nom-e Blanchard et plusieurs autres comp-ons chapelliers de sortir de chez led. s-r Danloux et qu’on lui payeroit ses journées com-e s’il travailloit, et est vrai qu’il en est sorti et a déjà reçu quatre journées à raison de quarante cinq sols chacune dans un cabaret Rue S-te Avoye d’un particulier g-on chapellier qui est âgé et marqué de petite vérole; qu’il sait quil a eu lui grand tort mais prie led. Danloux de lui pardo
Des quels comp-on rapport dires et déclarons cy dessus nous avons aux susnommés do
Ferrand.
II
Нац. арх.
С. 134, 5–6, doc. № 36.
Messieurs, Suplie les ouvriers abitant de la villes de Paris quil vous plaise ordoner que les ouvriers que l’on oblige de quitter leurs ouvrage pour monter la garde et faire patrouille seront payés des fonds fournis par les bourgeois entitre, attendue qu’il impossible à un malheureux chargé de familles de continuer le service ce qui agrave sa miserre et le rend plus malheureux. Daignez ordo
Адрес: A Messieurs les commissaires prévôts des marchands et Messieurs les Directeurs administrateurs généraux de Bureau permanent de la ville de Paris.
III
Нац. арх.
С. 134–12. 24 juillet 1789.
Un grand nombre de Particuliers résidant à Paris quittent dans ce moment ci leurs foyers, les consommateurs de cette ville diminuant, il se trouvera que les fléaux de la cherté du Pain et du deffaut d’ouvrages dont on n’éprouve déjà que trop les tristes effets vont, encore s’accroître et que la capitale devenant vide de gens riches ceux qui resteront se trouveront d’autant plus exposés de la part des gens forcés par les besoins pressants.
Ne seroit il pas possible par une invitation publique au nom de l’intérêt général d’engager tous les propriétaires de Paris et des environs de se décider à faire faire dans ce moment et préférablement à tout autre les ouvrages qu’ils pourroient avoir projetté en terrasses jardins, Bâtiments etc.
Que si quelques citoyens riches et vertueux en do
Enfin ne seroit il pas possible d’a